Tout ce que vous aurez besoin de savoir sur la levée d’hypothèque
Il vous est surement déjà arrivé d’entendre parler de la levée d’hypothèque. C’est un concept qu’on retrouve très souvent dans le domaine de l’immobilier. L’hypothèque est une garantie qui s’applique à un bien immobilier lorsqu’il a été acquis par un emprunt. Il peut arriver que l’hypothèque cesse d’être effective. On parle de levée d’hypothèque. Cela peut être possible pour différentes raisons. Dans cet article, nous vous présentons tout ce qu’il y a à savoir sur la levée d’hypothèque.
Qu’est-ce qu’une levée d’hypothèque ?
L’hypothèque est la conséquence d’un crédit immobilier. Elle permet à la banque d’avoir la garantie que l’argent qui a été prêté sera remboursé. En effet si le crédit n’est pas remboursé dans le délai prévu à cet effet, la banque peut saisir le bâtiment, le revendre pour être remboursée. Lorsqu’il y a levée d’hypothèque, c’est que votre bien immobilier cesse d’être une garantie pour l’organisme qui vous a fait ce prêt. La levée d’hypothèque représente l’acte juridique par lequel le créancier (banque ou autre organisme prêteur) atteste que l’emprunt a été remboursé.
Quand faire une levée d’hypothèque ?
Lorsqu’on prend en compte la définition de la levée d’hypothèque, on pourrait dire que l’hypothèque prend fin immédiatement après que la totalité de l’emprunt soit remboursée. Mais, l’hypothèque est encore valable jusqu’à environ un an après le paiement de la dernière mensualité. La levée d’hypothèque se fait alors immédiatement sans aucune démarche.
La levée peut se faire également par anticipation. Lorsque la totalité de la dette est remboursée avant l’échéance, alors des démarches peuvent être effectuées pour qu’il y ait une mainlevée d’hypothèque. La totalité de la dette peut être remboursée grâce à des entrées d’argent supplémentaire ou par l’utilisation de solution d’emprunt tel que le rachat de crédit. Vous pouvez également vendre votre maison et utiliser le fruit de cette vente pour rembourser votre emprunt.
Comment se fait une levée d’hypothèque ?
Une levée d’hypothèque se fait plus facilement quand les deux parties sont d’accord. En effet, dès que le remboursement est effectué (avant le terme ou au terme de l’échéance) les deux parties par un acte notarié procèdent à la formalisation de l’hypothèque à l’amiable. Si les parties ne sont pas d’accord, l’emprunteur doit faire la demande auprès de la justice. Il paiera les frais (frais de notaire, droit d’enregistrement au Trésor Public, la contribution à la Sécurité Immobilière, les frais annexes de l’enregistrement de la mainlevée par la banque, la TVA sur les émoluments du notaire) qui découlent de la levée anticipée de l’hypothèque. C’est au tribunal de décider de ce qui sera.
